Politique de confidentialité

Préambule :

TANNOUS TRANSPORT, Société par actions simplifiée, au capital social de 20.000 euros, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 839 345 022 et dont le siège social est situé 9 Chaussée Jules César 95520 Osny, s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et de tous les visiteurs de son site web.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont TANNOUS TRANSPORT collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son site web et/ou passant une commande auprès d’elle.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles TANNOUS TRANSPORT s’appuie pour traiter les Données à caractère personnel et fixer leurs durées de conservation.

TANNOUS TRANSPORT est, selon les traitements, Responsable de traitement ou sous-traitant :

  • Lorsque TANNOUS TRANSPORT traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que TANNOUS TRANSPORT détermine les finalités et les moyens de traitement ;
  • Lorsque TANNOUS TRANSPORT traite les données en qualité de sous-traitant, cela signifie que TANNOUS TRANSPORT traite les données sur instruction d’un de ses Clients pour procéder aux livraisons demandées.

En tout état de cause, TANNOUS TRANSPORT s’engage à respecter les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le Site et notamment pour se connecter à la Plateforme permettant de gérer les courses, les commandes ainsi que les frais associés ;
  • Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par TANNOUS TRANSPORT ;
  • Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des données.

Article 1 : Définitions

« Client » : Désigne toute personne agissant en qualité de professionnel, inscrite sur la Plateforme et passant commande auprès de la société TANNOUS TRANSPORT par le biais du Site ;
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;
« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale) ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par la société TANNOUS TRANSPORT en tant que Visiteur du Site web ou en tant que Client ;
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, TANNOUS TRANSPORT est responsable de traitement ou sous-traitant selon les traitements réalisés.
« Site » : Désigne le site web édité par TANNOUS TRANSPORT accessible à l’adresse URL suivante : https://www.dryftme.com/
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, cliente ou non de TANNOUS TRANSPORT ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?

Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de TANNOUS TRANSPORT, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :

  • Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
  • Lors de l’inscription sur le Site ;
  • Lors de la passation d’une Commande ;
  • Lors des échanges lors des livraison ;
  • Lors des échanges et/ou contacts avec TANNOUS TRANSPORT ou son service après-vente.

Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

Les Données à caractère personnel collectées auprès de vous et traitées par TANNOUS TRANSPORT le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

  • Mise à disposition de contenus, produits et services sur le Site ;
  • Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
  • Gestion des demandes, questions et demandes de contact ;
  • Etablissement de devis et factures ;
  • Assurer la gestion administrative et comptable ;
  • Informer de l’évolution des services de TANNOUS et proposer de nouvelles offres commerciales par le biais de campagnes e-mailings ;
  • Traiter les réclamations et litiges éventuels ;
  • Garantir la sécurité informatique ;
  • Gestion des candidatures reçues par le biais du formulaire de collecte présent sur le Site.

Selon les circonstances, TANNOUS TRANSPORT peut également être amené à utiliser les Données à caractère personnel pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.

Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ».

L’absence de communication des Données requises, ou dans le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, empêchera TANNOUS TRANSPORT de donner suite à votre demande.

TANNOUS TRANSPORT pouvant revêtir la qualité de sous-traitant, elle traite donc les Données en conformité avec les politiques de protection des données de ses clients, qui disposent alors de la qualité de responsable de traitement.

Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?

Concernant les durées de conservation, TANNOUS TRANSPORT ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?

Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :

  • Les membres habilités de l’équipe de TANNOUS TRANSPORT ;
  • Les prestataires habilitées par TANNOUS TRANSPORT pour procéder aux livraisons ;
  • Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité de TANNOUS TRANSPORT (ex : prestataire informatique, prestataires d’archivages des courriels, de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cyber sécurité, d’hébergement et de maintenance).

Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.

Les tiers avec lesquels TANNOUS TRANSPORT partage vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que TANNOUS TRANSPORT a identifiées.

En tout état de cause, TANNOUS TRANSPORT déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.

TANNOUS TRANSPORT ne leur permet de traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à ses instructions.

Enfin, vous êtes informé que TANNOUS TRANSPORT est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).

Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?

En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.

Toutefois, si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).

Article 7 : Quels sont vos droits ?

En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.

Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

7.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de la part de TANNOUS TRANSPORT la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par TANNOUS TRANSPORT, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par TANNOUS TRANSPORT.

7.2 Le droit de rectification

Vous pouvez solliciter TANNOUS TRANSPORT afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.

7.4 Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel.

La limitation du traitement n’empêchera pas la conservation de vos Données caractère personnel, mais TANNOUS TRANSPORT ne pourra pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez imposer.

7.5 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant.

Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à TANNOUS TRANSPORT, que cette dernière traite avec votre consentement, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.

Le cas échéant, TANNOUS TRANSPORT vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).

TANNOUS TRANSPORT pourra également, si vous le souhaitez, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement.

7.6 Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par TANNOUS TRANSPORT.

En tout état de cause, TANNOUS TRANSPORT sera autorisée à continuer de traiter vos Données à caractère personnel si elle est capable de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié par des libertés ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.

7.7 Le droit de retirer votre consentement

Lorsque TANNOUS TRANSPORT traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Toutefois, vous êtes informé par la présente que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.

7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez le droit de fournir à TANNOUS TRANSPORT des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de TANNOUS TRANSPORT à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter par voie postale ou par courriel :

Tannous Transport - Délégué à la Protection des Données - 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny - Contact : dryftme@gmail.com,

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Lorsque TANNOUS TRANSPORT traite Vos données en qualité de sous-traitant, votre demande d’exercice des droits peut être transmise à la société responsable de traitements. Les droits indiqués ci-dessus s’exercent dans le cadre légal et réglementaire et dans la limite de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou des clients avec lesquels nous travaillons.

Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.

Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.

Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.

Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

TANNOUS TRANSPORT s’assure que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.

A cet effet, TANNOUS TRANSPORT met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, TANNOUS TRASPORT vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?

TANNOUS TRANSPORT a la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité.

Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.

Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux Personnes concernées sera effectuée.

Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, TANNOUS TRANSPORT procédera évidemment à un nouveau recueil du consentement.