La société Tannous Transport, société par actions simplifiée, au capital de 20 000€, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 839 345 022, dont le siège social est situé au 9 Chaussée Jules César 95520 Osny, assujettie à la TVA sous le n°FR50839345022 et identifiée sous la marque « Dryft » (ci-après « Dryft»), exploite une solution novatrice permettant de prestations d’enlèvement, de conservation, de transport et de livraison de tous types de marchandises.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre Dryft et tout Utilisateur possédant un Compte personnel sur la Plateforme.
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer l’ensemble des règles d’accès, les droits et obligations de Dryft et de l’Utilisateur ainsi que les modalités d’utilisation de la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme et de ses Fonctionnalités implique l’adhésion expresse et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes et expressions mentionnés ci-dessous auront la signification qui leur est donné au présent article, à savoir :
« Compte Personnel » : Désigne le compte octroyé à chaque Utilisateur ainsi que le système d’accès qui lui est octroyé exigeant un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme ;
« Droits de Propriété Intellectuelle » : Désignent tous droits de propriété ou d’utilisation exclusif, notamment, et sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur et tous droits y afférents, droits de brevet, droits de modèles, droits relatifs aux bases de données, droits de topographie, droits de conception, droits de publicité, droits à des informations confidentielles, droits relatifs aux logiciels informatiques, droits moraux et patrimoniaux, ainsi que tous autres droits existant où que ce soit dans le monde, qu’ils soient ou non déposés, en ce compris les demandes, renouvellements ou extensions desdits droits, et de tous droits ou formes de protection similaires ou équivalents ;
« Dryft » : Désigne la société Tannous Transport, société par actions simplifiée, au capital de 20 000 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 839 345 022, dont le siège social est situé au 9Chaussée Jules César 95520 Osny, assujettie à la TVA sous le n° FR50839345022 éditrice de la Plateforme ;
« Fonctionnalités » : Désignent l’ensemble des services proposés par Dryft par le biais de la Plateforme notamment la passation et la gestion des commandes, la consultation des tarifs des Prestations et la transmissions des factures et avoirs ;
« CGU » : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation accessible sur le Site ;
« CGV » :Désigne les Conditions Générales de Vente accessible sur le Site ;
« Inscription » : Désigne la procédure d’inscription que l’Utilisateur doit accomplir en vue d’accéder à la Plateforme et à ses Fonctionnalités ;
« Prestations » : Désignent les prestations d’enlèvement, de conservation, de transport et de livraison de tous types de marchandises proposés par Dryft ;
« Site » :Désigne le site web édité par Dryft accessible à l’adresse URL suivante: https://www.dryftme.com/
« Utilisateur » : Désigne tout personne qui se connecte, navigue et/ou bénéficie des Fonctionnalités de la Plateforme.
Toute connexion, navigation ou utilisation de la Plateforme nécessite l’acceptation pleine, entière, expresse et sans réserve des présentes CGU.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur serait en désaccord avec l’un des articles présents dans les présentes CGU, il lui est demandé de se déconnecter immédiatement de la Plateforme, de supprimer son Compte personnel et à renoncer à toute utilisation de la Plateforme.
La Plateforme permet notamment à l’Utilisateur de procéder à la passation ainsi qu’au suivi des commandes en temps réel.
En outre, elle a pour objet de permettre l’envoi des factures et des éventuels avoirs en plus de renseigner l’Utilisateur des conditions et grille tarifaire en lien avec les Prestations de Dryft.
Chaque Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur la Plateforme via l’onglet« Inscription ».
A fin de valider le processus d’inscription, l’Utilisateur est invité à remplir le questionnaire et à renseigner les informations suivantes :
- Nom de l’entreprise ou dénomination sociale ;
- Activités ;
- Localisation des activités et lieux d’intervention ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse courriel ;
- Numéro de téléphone ;
- Site web.
Suite à l’envoi de ce formulaire et à sa validation par Dryft, l’utilisateur se voit attribué un mot de passe et un identifiant, afin de se connecter à la Plateforme grâce à son Compte personnel.
Le mot de passe permettant à l’Utilisateur de se connecter sur la Plateforme sera transmis par Dryft par voie de courrier électronique sur l’adresserenseignée au sein du formulaire d’inscription.[EB1] [YZ2] [YZ3]
En tout état de cause, le mot de passe et l’identifiant de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels, ils doivent faire l’objet d’une attention particulière et ne doivent jamais être partagés aux tiers.
La Plateforme propose à l’Utilisateur plusieurs fonctionnalités lui permettant non seulement de passer commandes, de recevoir factures et avoirs, de suivre et gérer les commandes ainsi que de prendre contact avec Dryft.
L’Utilisateur souhaitant commander une livraison via la Plateforme, effectue lui-même sa commande en remplissant le formulaire en ligne et en renseignant les informations ci-dessous concernant les conditions de livraison et la Marchandise, nécessaires à Dryft pour l'exécution de ses prestations dans les conditions prévues à l’article 4.1 des CGV.
Lors de la consultation de l’onglet « Tableau de bord », l’Utilisateur a la possibilité de visualiser l’ensemble des commandes effectuées par le biais de la Plateforme ainsi que leurs références, date de création et leurs statuts.
Afin d’assurer une complète transparence, Dryft met à disposition de l’Utilisateur l’ensemble des tarifs relatifs à ses Prestations. Ladite grille tarifaire est accessible via l’onglet éponyme accessible sur la Plateforme.
Via son Compte personnel, l’Utilisateur recevra les factures qui correspondent à ses commandes et les éventuels avoirs dont il bénéficie.
L’ensemble de ces factures et avoirs sont accessibles à l’Utilisateur via l’onglet« Factures ». L’Utilisateur aura la possibilité de consulter, télécharger et imprimer ses factures et avoirs.
Dryft déploie ses meilleurs efforts pour garantir un accès à la Plateforme et à ses Fonctionnalités.
Afin d’accéder à la Plateforme et à Fonctionnalités, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable et opérationnelle.
Les frais d’accès et de matériel permettant l’accès à la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur et ne pourront donner lieu à aucune indemnité, compensation et/ou dommages intérêts de la part de Dryft.
L’Utilisateur doit disposer d’un matériel et d’un terminal ne perturbant pas le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme et de ses différentes Fonctionnalités listées à l’article 5 des présentes CGU.
Parles présentes CGU, l’Utilisateur est avisé que la navigation sur internet n’est pas dénuée de tout danger.
Dryft attire donc l’attention que l’Utilisateur qu’il n’est pas en mesure de garantir sa sécurité lors de l’utilisation de la Plateforme. Ainsi Dryft ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables ou non pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées et utile de façon à protéger sa navigation sur le web et sécuriser ses équipements, mots de passe et identifiants en veillant à ne pas les communiquer à des tiers.
En utilisant la Plateforme et en profitant de ses Fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage en toute connaissance de cause à :
- Respecter les CGU et à utiliser la Plateforme en conformité avec ses stipulations ;
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder de manière frauduleuse à la Plateforme ;
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder au code source de la Plateforme ;
- Ne pas modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou copier et dupliquer le code source ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par Dryft ;
- Ne pas reproduire ou tenter de reproduire, copier, dupliquer, vendre, licencier ou céder tout ou partie de la Plateforme ;
- Ne pas effectuer ou tenter toute opération visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement normal de la Plateforme et de ses Fonctionnalités ;
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder et/ou de maintenant frauduleusement en cas d’accès non autorisé à un système de traitement de données mis en œuvre par Dryft.
Après connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur ou en cas de violation des présentes CGU, Dryft peut, après information de l’Utilisateur, supprimer ou suspendre son Compte personnel.
En outre, Dryft se réserve également le droit de poursuivre en justice l’Utilisateur pour son utilisation de la Plateforme qui méconnaitrait les présentes CGU ou la législation en vigueur.
Malgré ses efforts constants, Dryft ne peut garantir un fonctionnement parfait de la Plateforme. En effet, Dryft n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur une Plateforme entièrement sécurisée, disponible et rapide, de même que l’absence de bogues, erreurs et dysfonctionnements.
Ainsi, Dryft ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité de la Plateforme, notamment en cas :
- Maintenance évolutive et/ou corrective, que cette maintenance soit réalisée par Dryft ou par tout tiers, avec ou sans notification de l’Utilisateur ;
- Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
- Défaillance de la connexion internet ;
- Cessation et/ou interruption, partielle ou totale de la Plateforme.
La marque, le nom de domaine ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et actifs immatériels liés à Dryft, déposés ou non, reproduits au sein de la Plateforme ou de tous autres supports(méthodes, savoir-faire, algorithmes, opérations mises en œuvre par x dans le cadre des Prestations) sont et demeureront la propriété exclusive de Dryft.
Toute re production, diffusion, représentation, modification ou utilisation de ces signes, droits, éléments ou actifs immatériels relatifs à la Plateforme, sans l’accord exprès et préalable de Dryft, pour quelque motif que ce soit, est interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Dryft peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur ainsi qu’à ses clients.
À ce titre Dryft s’engage à traiter ces données de manière à en préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse URL suivante : https://www.dryftme.com/legal/politique-de-confidentialite
Concernant les données à caractère personnel qui peuvent être traitées pour le compte du Client à l’occasion de la réalisation d’une Prestation, Dryft s’engage à respecter les obligations incombant à tout sous-traitant de données à caractère personnel et à n’agir que sur instructions du Client, Responsable des traitements pour réaliser les opérations de traitement. Ces modalités de sous-traitance sont renseignées au sein de l’article 10 des CGV.
Dryft se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU relatives à l’utilisation de la Plateforme.
Dans une telle hypothèse, en cas de modification substantielle, Dryft informera l’Utilisateur afin qu’il puisse prendre connaissance des modifications et des nouvelles CGU.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait les nouvelles CGU, l’Utilisateur devra procéder à se déconnecter de le Plateforme et renoncer à toute connexion ultérieure.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des présentes CGU.
Dans une telle hypothèse, les autres stipulations ne seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre Partie une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU sont régis par la loi française.
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.
À défaut d'accord amiable d’un litige, l’Utilisateur pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la Prestation.
9 Chaussée Jules César
Bâtiment 2 - Hall 210
95520 Osny
