CGV

Préambule – Dispositions générales

La société Tannous Transport, exploitant sous le nom commercial Dryft (ci-après « Dryft » ou le « Prestataire »), propose des prestations de transport, de logistique et d’aménagement d’espaces professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues entre Dryft et son client professionnel (ci-après le « Client » ou le « Donneur d’ordre »).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite de Dryft.

Objet et définitions

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dryft réalise ses prestations ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Au sens des présentes : le « Donneur d’ordre » désigne la partie qui confie une prestation à Dryft ; la « Marchandise » désigne tout bien confié pour transport, manutention ou stockage ; la « Prestation » désigne l’ensemble des opérations réalisées par Dryft au titre de la commande.

Obligations du donneur d’ordre – Utilisateur

Le Donneur d’ordre fournit à Dryft, au moment de la commande, l’ensemble des instructions et renseignements nécessaires à la bonne exécution de la Prestation (nature, poids, volume et particularités de la Marchandise, adresses, contraintes d’accès et délais).

Le Donneur d’ordre garantit l’exactitude des renseignements transmis et reste responsable des conséquences d’une déclaration incomplète, erronée ou tardive. La Marchandise doit être emballée, conditionnée et étiquetée de manière à supporter les opérations de transport et de manutention.

Responsabilité et limites de réparation

Dryft est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations et engage sa responsabilité dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par les contrats types en vigueur.

Sauf faute lourde ou dol, et sauf valeur déclarée acceptée par Dryft, les indemnités susceptibles d’être versées en cas de perte ou d’avarie de la Marchandise sont limitées conformément aux barèmes légaux ou contractuels applicables. Dryft ne répond pas des dommages indirects ou immatériels.

Annulation d’une commande par Dryft

Dryft se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas de manquement du Client à ses obligations, de défaut de paiement, de force majeure, ou lorsque la Prestation présente un caractère illicite, dangereux ou contraire à la réglementation.

Une telle annulation ne peut donner lieu à aucune indemnité au profit du Client, sans préjudice des sommes restant dues à Dryft au titre des prestations déjà engagées.

Modification ou annulation par le Client / Utilisateur

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande par le Client doit être notifiée à Dryft par écrit dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation à l’initiative du Client, les frais déjà engagés par Dryft ainsi que, le cas échéant, une indemnité forfaitaire fonction du délai de prévenance restent dus. Les modalités précises sont indiquées dans le devis ou la confirmation de commande.

Prix et devis

Les prix des prestations font l’objet d’un devis préalable établi en fonction des éléments communiqués par le Client. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. Toute prestation supplémentaire ou non prévue au devis fait l’objet d’une facturation complémentaire. Les conditions et délais de paiement sont précisés sur la facture.

Liste des marchandises interdites

Sauf accord exprès et écrit de Dryft, sont notamment exclues de toute prise en charge les marchandises suivantes :

• Matières dangereuses, explosives, inflammables, toxiques ou corrosives ;
• Armes, munitions et produits assimilés ;
• Produits stupéfiants et substances illicites ;
• Denrées périssables nécessitant des conditions de conservation spécifiques non convenues ;
• Espèces, valeurs, métaux précieux, bijoux et objets de valeur ;
• Tout bien dont le transport est prohibé par la réglementation en vigueur.

Retard ou annulation

Les délais communiqués par Dryft sont donnés à titre indicatif. Un retard d’exécution ne peut, sauf stipulation contraire, donner lieu à l’annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une retenue.

Dryft informe le Client dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d’affecter l’exécution de la Prestation et met en œuvre les moyens raisonnables pour en limiter les conséquences.

Assurance des marchandises

Sauf instruction écrite du Donneur d’ordre et acceptation de Dryft, les Marchandises ne font pas l’objet d’une assurance « ad valorem » spécifique au-delà des garanties légales ou contractuelles applicables.

Le Client est invité à souscrire, à sa convenance, une assurance complémentaire couvrant la valeur réelle des Marchandises confiées. Toute valeur déclarée doit être notifiée par écrit et acceptée par Dryft avant l’exécution de la Prestation.

Attribution de compétence et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Voies de recours, Réserves et prescription

Toute réclamation relative à une Prestation doit être formulée par écrit auprès de Dryft, accompagnée des justificatifs utiles, dans les délais prévus par la réglementation applicable. À défaut, la Prestation est réputée exécutée conformément à la commande.

Les actions résultant des prestations réalisées par Dryft se prescrivent dans les conditions et délais fixés par la loi.